États généraux de la justice : l’État veut réformer la justice bourgeoise

États généraux de la justice : l’État veut réformer la justice bourgeoise

Au début du mois de Juin 2021, Emmanuel Macron a annoncé le lancement des « États généraux de la justice », à partir de la fin de l’été. Si peu de précisions ont été données par le président, cette opération semble être avoir été coordonnée avec la présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, et le procureur général près la Cour de cassation, François Molins. A quoi serviraient ces « États généraux » ? Aujourd’hui, il semble qu’ils aient pour objectif de poser à plat les questions de réforme de la justice bourgeoise, très critiquée ces derniers temps.

Pourquoi s’intéresser à la justice dans notre journal ? En effet, le droit, ses réformes, ce sont des points compliqués, techniques, qui demandent de connaître les cours de justice, le fonctionnement de celle-ci en France… Mais aujourd’hui il ne s’agit pas de ça : la justice bourgeoise, qui est une base de la démocratie bourgeoise dans laquelle nous vivons, est transformée, certains de ses principes niés. Cette tendance de critique de la justice qui s’étend partout dans les partis politiques, notamment de droite et d’extrême-droite, nous donne une indication sur l’état de la justice.

Car en effet, en 2021, il est courant de voir des politiciens, journalistes, policiers etc accuser la justice d’être « laxiste ». Pourtant, nous voyons depuis plusieurs années la multiplication de lois réactionnaires qui permettent de mettre en prison de nombreuses personnes ; nous voyons des prisons et centres pénitentiaires surpeuplés… Où est le laxisme ? Dupont-Moretti, le ministre la Justice, ne se trompe pas quand il défend sa vision de la justice bourgeoise de cette manière devant l’Assemblée Nationale :

« 132 000 peines d’emprisonnement fermes ont été prononcées en 2019, alors qu’elles étaient 120 000 en 2015 : est-ce cela le laxisme ?

Le nombre total d’années d’emprisonnement prononcées par les juridictions est en hausse : 113 000 années d’emprisonnement en moyenne entre 2016 et 2019 contre 89 000 années d’emprisonnement entre 2001 et 2005 : est-ce cela le laxisme ? »

On voit bien là l’hypocrisie de la justice bourgeoise. Est-ce une fierté, d’emprisonner toujours plus, de condamner toujours plus ? Est-ce ça, la justice ? Non, cette justice qui existe dans la société française n’est qu’une parodie, pas parce qu’elle est laxiste, ou trop forte, mais parce qu’elle ne touche qu’une partie de la société, les masses, et jamais la bourgeoisie. Bien sûr, il y a du crime, et il faut le juger. Mais si l’on regarde Dominique Strauss-Kahn, Alain Juppé, Gérald Darmanin, les violences policières… combien de voleurs, violeurs et autres criminels en costume ou uniforme s’en sortent toujours car la justice bourgeoise leur laisse une porte de sortie ? La justice bourgeoise est un autre mot pour l’injustice prolétarienne, c’est-à-dire la condamnation systématique de centaines de milliers de personnes à des amendes, peines de prison etc.

Alors pourquoi réformer la justice ? En dressant ce tableau, on pourrait croire que la justice bourgeoise fonctionne bien, puisqu’elle condamne à tour de bras, qu’elle emprisonne sans soucis. Pourtant, il y a bien des problèmes pour la bourgeoisie, que nous allons présenter successivement ici.

Premièrement, les liens entre police et justice. Ce sont deux aspects très liés. La police réprime immédiatement, avec les interpellations et les arrestations, et la justice condamne dans le temps long, avec les emprisonnements et les peines. C’est une partie de l’appareil répressif de l’État. Depuis plusieurs mois, avec les nombreux mouvements contre les violences policières et une radicalisation des positions de la police vers le fascisme, on entend souvent parler des « problèmes de la justice » chez des « syndicats » très réactionnaires comme Alliance Police Nationale. Lors de la manifestation du 19 mai, organisée par la police et rejointe par presque tous les partis politiques, la critique de la justice était à l’ordre du jour. Le gouvernement n’a aucun intérêt à briser le lien entre police et justice. Au contraire, en poussant à ce moment précis des lois sur la justice et ces « États généraux de la justice », le gouvernement peut préserver cette collaboration police-justice en renforçant l’appareil de la justice, en rognant sur certains de ses principes. Ainsi, le gouvernement veut supprimer le rappel à la loi, qui servait comme alternative à des poursuites, notamment pour les mineurs. Cela fait écho aux demandes de la police pour plus de répression.

Deuxièmement, l’indépendance de la justice bourgeoise. Dans les principes philosophiques classiques du libéralisme, le pouvoir politique et la justice sont séparés. On trouve cette distinction chez John Locke, ou Montesquieu en France. C’est ce qu’on appelle la « séparation des pouvoirs ». En réalité, ce modèle idéal n’est jamais possible, car la justice est impactée en permanence par la politique (comme les grandes « affaires » qui sont très médiatisées), mais surtout que les inégalités de la société capitaliste se répercutent sur la justice. Lorsque l’on connaît le juge, que l’on peut se payer un des meilleurs avocats du Barreau, que l’on est une personnalité politique, publique, les lois ne s’appliquent plus. Le principe d’égalité devant la loi vole en éclat. L’écrivain Anatole France disait : « La loi dans sa majestueuse égalité, interdit à tous, aux riches comme aux pauvres de dormir sous les ponts, de coucher dans la rue et de voler du pain » . En plus, en France, la justice bourgeoise est un peu particulière. Le « Parquet » (procureur, ministère public) représentant la « collectivité » dans la justice, est directement sous autorité du Ministère de la Justice. Cela signifie que des notes, indications, condamnations etc peuvent passer directement de la politique à la justice. L’État français a déjà été condamné, notamment par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, sur cette question. On a vu l’impact de la politique dans la justice lors des révoltes des banlieues en 2005, où 763 personnes ont été incarcérées à peine un mois après la mort de Zyed et Bouna. Lors des Gilets jaunes, plus de 3000 condamnations allant du sursis à la prison ferme ont été prononcées… Ce ne sont que quelques exemples du rôle politique de la justice. Avec ces « État généraux », Macron espère donc se mettre la justice dans la poche, après avoir augmenté plusieurs fois le budget qui lui est alloué. Il n’y a pas de doute, quand l’initiative de Macron est saluée par des hommes comme Jacques Boulard, président de la cour d’appel de Toulouse, et président de la Conférence des premiers présidents de cour d’appel.

Troisièmement, les principes de la démocratie bourgeoise. A droite comme à gauche, une grande partie des politiciens s’inquiète de l’état de la justice. L’ancienne ministre de la justice socialiste, Marylise Lebranchu, se range de ce côté : « […] je pense que le débat, c’est à l’intérieur de l’institution judiciaire (qu’il faut le faire), parce qu’elle souffre depuis longtemps. Tous les ministres de la Justice le disent, il faut plus de moyens, et plus de moyens en police judiciaire. ». Sauf que là où l’ancienne ministre de la Justice voit un « débat citoyen », il se cache en réalité une progression dans la négation des principes de la démocratie bourgeoise dans laquelle nous vivons. L’État de droit, la justice indé-pendante, voilà ce qu’est censé nous proposer le droit bourgeois. Pourtant, cette volonté de transformation de la justice dans le gouvernement, qui est encore plus radicale chez la droite et le Rassemblement National, va dans le sens d’un abandon de ces principes. Ainsi, plusieurs politiciens de droite proposaient des « cours exceptionnelles », pour des condamnations expéditives.

La justice bourgeoise n’est évidemment qu’un symptôme des problèmes que traverse la société française. La bourgeoisie en crise serre la vis dans tous les domaines, améliore ses outils de répression, de surveillance. Nos droits au chômage, au logement, à la santé etc sont attaqués conjointement. La justice, qui prononce les peines, doit donc être forte, pour répondre à ces besoins de la bourgeoisie. Elle doit, s’il le faut, nier ses propres principes démocratiques. Si cette dynamique continue, la justice française sera prête pour appliquer les sentences des fascistes.

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